Règlements

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

1.1  Le présent règlement peut être cité sous le titre de règlements généraux du “Club de Marche Pas à Pas”

1.2  Aux fins du présent règlement :

-“La Corporation” désigne le “Club de Marche Pas à Pas”

-“Administrateurs” désignent  les membres élus à cette fonction par l’assemblée générale des membres de la corporation;  les administrateurs siègent au conseil d’administration.

 ARTICLE 2 : NATURE

“Le Club de Marche Pas à Pas” est une corporation au sens de la troisième partie de la Loi des Compagnies, dont les lettres patentes ont été émises le 31 – 12 – 1993 et enregistrées au libro C1448 Folio 42.

 ARTICLE 3 : OBJETS

Les objets pour lesquels la corporation est constituée sont les suivants :

3.1  Établir un club de marcheurs pour regrouper particulièrement les personnes de 50 ans et plus afin de leur aider à pratiquer la marche sportive dans un milieu sécuritaire soit à l’intérieur ou à l’extérieur.

3.2  Organiser et maintenir toute autre activité sociale, sportive et culturelle, connexe pour favoriser les contacts humains.

3.3  Solliciter et recevoir des dons et des subventions de même qu’organiser des souscriptions, des activités sociales ou autres afin de financer son action.

 ARTICLE 4 : LES MEMBRES

4.1 Sont membres individuels de la corporation, ceux qui:

–          acceptent de collaborer à son action;

–          sont acceptés comme tels par le conseil d’administration;

–          versent la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.

4.2 Le conseil d’administration peut, par résolution adoptée par le vote d’au moins deux tiers (2/3) des administrateurs présents à une assemblée spécialement convoquée à cette fin, suspendre pour une période qu’il détermine ou expulser un membre qui :

a)             soit néglige de payer sa cotisation;

b)             soit ne respecte pas les règlements de la corporation;

c)             soit poursuit des activités ou a une conduite contraire aux intérêts de la corporation.

Telle décision est en force à partir du moment où elle est votée par le conseil d’administration.  Cependant, elle peut être portée en appel par le membre concerné devant l’assemblée générale lors de sa réunion régulière suivante.

4.3 Un membre de la corporation peut démissionner en faisant parvenir un avis écrit au secrétaire de la corporation.  La démission prend effet sur acceptation du conseil d’administration à sa première assemblée après réception de l’avis écrit du démissionnaire, mais ne le libère pas de paiement de toute contribution due à la corporation.

 ARTICLE 5 : AUTORITÉ

5.1 La corporation est régie par l’assemblée générale de ses membres et par un conseil d’administration.

5.2 L’assemblée générale des membres est l’autorité suprême dans les affaires de la corporation.  Chaque membre individuel dispose d’un droit de vote.

ARTICLE 6 : POUVOIRS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

6.1 Elle définit les orientations de la corporation.

6.2 Elle adopte le programme d’action.

6.3 Elle adopte les états financiers et les prévisions budgétaires. Elle détermine le montant de la cotisation annuelle.

6.4 Elle nomme les vérificateurs comptables, si nécessaire.

6.5 Elle élit le conseil d’administration et accepte le rapport de ses activités.

6.6 Elle adopte, amende, abroge les règlements de la corporation en conformité avec l’article dix-huit (18) des présents règlements.

6.7 Elle crée les comités nécessaires à l’action de la corporation et reçoit le rapport de leurs activités.

ARTICLE 7 : RÉUNION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

7.1 L’assemblée générale se réunit au moins une fois l’an et doit être convoquée dans les trois (3) mois qui suivent la fin de l’exercice financier de la corporation.

7.2 Les réunions régulières de l’assemblée générale sont convoquées par le conseil d’administration au moyen d’un avis écrit comportant le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour de la réunion, adressé à chaque membre par courrier régulier ou en main propre au moins quinze (15) jours avant la tenue de cette réunion.

 ARTICLE 8 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE

8.1 Une assemblée générale spéciale peut être convoquée par le président(e), ou par le conseil d’administration, ou par cinq (5) membres en règle, par réquisitoire au conseil d’administration qui est alors tenu de convoquer une telle assemblée dans les trente (30) jours qui suivent.

8.2 L’avis de convocation d’une telle assemblée générale spéciale doit indiquer, outre le lieu et le moment de la réunion, l’objet pour lequel est convoquée cette assemblée.  Seule(s) la (les) question(s) ainsi mentionnée(s) peut (peuvent) faire l’objet d’une décision à une telle assemblée.  Tel avis doit être adressé à chaque membre par courrier régulier ou en main propre au moins quinze (15) jours avant la tenue de cette réunion.

 ARTICLE 9 : QUORUM DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Le quorum de toute assemblée générale est constitué de 20% des membres votants de la corporation.

 ARTICLE 10 : LE CONSEILD’ADMINISTRATION

10.1 Le conseil d’administration est formé de sept (7) administrateurs élus pour un terme de deux ans, à raison de trois (3) administrateurs aux années paires et de quatre (4) administrateurs aux années impaires. Les administrateurs ne sont pas rémunérés pour leur participation au conseil d’administration.

10.2 L’élection des administrateurs se fera lors de l’assemblée générale annuelle.  Aux années paires, les membres auront à élire un président, un trésorier et un directeur. Aux années impaires, les membres auront à élire un vice-président, un secrétaire et deux (2) directeurs.

10.3 Toute vacance au conseil d’administration entre les assemblées générales peut être comblée par résolution du conseil d’administration.  Un administrateur ainsi désigné exerce cette charge jusqu’à expiration du mandat de celui qu’il remplace en autant qu’une assemblée générale subséquente le confirme dans cette fonction.

10.4 Tout administrateur peut être démis de sa fonction

–          par résolution du conseil d’administration après trois (3) absences consécutives non motivées;

–           pour cause avant l’expiration de son terme par résolution adoptée à une assemblée générale spéciale des membres dûment convoquée à cette fin.  Au quel cas il est remplacé par une personne dûment qualifiée à la même assemblée générale ou à toute autre assemblée générale subséquente, pour le reste seulement du terme de l’administrateur destitué.

 ARTICLE 11 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

11.1 Il convoque l’assemblée générale et exécute ses décisions.

11.2 Il prépare les prévisions budgétaires.

11.3 Il accepte et radie les membres de la corporation.

11.4 Il forme au besoin des comités.

11.5 Il comble les vacances en son sein.

11.6 Il doit faire rapport de ses activités à l’assemblée générale.

11.7 Il exerce tout autre pouvoir non prévu par les présents règlements.

 ARTICLE 12 : RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

12.1 Le conseil d’administration se réunit au besoin, mais pas moins de trois (3) fois par année.

12.2 Le quorum au conseil d’administration est de quatre (4) administrateurs.

 ARTICLE 13 : OFFICIERS DE LA CORPORATION

13.1 Le (la) président(e) a la charge de l’administration de toutes les affaires de la corporation.  Il (elle) préside toutes les assemblées du conseil d’administration et des membres.  Il (elle) voit à l’exécution des décisions du conseil d’administration, signe tous les documents requérant sa signature et remplit tous les devoirs inhérents à la charge de même qu’il (elle) exerce toutes les fonctions et a tous les pouvoirs qui peuvent de temps à autre lui être attribués par le conseil d’administration.

13.2 Le (la) vice-président(e) remplace le (la) président(e) en son absence ou lorsque celui-ci (celle-ci) est dans l’incapacité d’agir.  Il (elle) exerce alors tous les pouvoirs et assume tous les devoirs du (de la) présidente.

13.3 Le (la) secrétaire envoie tous les avis de convocation des assemblées du conseil d’administration et des membres lorsqu’il est requis de le faire. Il (elle) assiste à toutes les assemblées et rédige les procès-verbaux. Il (elle) a la garde des papiers officiels, des documents, des archives, etc. de la corporation.  Il (elle) délivre et certifie les copies et les extraits des procès-verbaux. Il (elle) remplit toutes les autres fonctions qui lui sont attribuées par la loi, les règlements ou le conseil d’administration.

13.4 Le (la) trésorier(e) a la charge et la garde des fonds et valeurs de la corporation et les dépose dans une institution financière déterminée par le conseil d’administration. Il (elle) a la charge de tous les livres de comptabilité.  Il (elle) fait rapport au conseil d’administration de la situation financière de la corporation lorsqu’il (elle) est requis(e). Il (elle) signe tous les documents requérant sa signature.  Il (elle) remplit toutes les autres fonctions qui lui sont attribuées par la loi, les règlements ou le conseil d’administration.

13.5 Les directeurs ont comme fonction de conseiller les autres officiers dans leur poste et remplissent toutes les tâches attribuées par le conseil d’administration.

 ARTICLE 14 : SIGNATURES

Les contrats, chèques ou tout autre effet de commerce doivent être signés par le président et le trésorier ou, à leur défaut, par deux autres officiers désignés à cet effet par résolution du conseil d’administration.

 ARTICLE 15 : EXERCICE FINANCIER

L’exercice financier de la corporation commence le premier jour d’avril et se termine le 31 mars de chaque année.

 ARTICLE 16 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social de la corporation est sis aux Promenades de Sorel, 450 boulevard Poliquin.

 ARTICLE 17 : ADRESSE DU CLUB

Club De Marche Pas À Pas

Les Promenades de Sorel

450 Boulevard Poliquin

Sorel,  J3P 7R5

 ARTICLE 18 : DISSOLUTION

Au cas de liquidation de la corporation ou de distribution des biens de la corporation, ces derniers seront dévolus à une organisation exerçant une activité analogue, désignée par le conseil d’administration.

 ARTICLE 19 : AMENDEMENT

Tout amendement à la constitution ou aux règlements de la corporation doit être communiqué par écrit au conseil d’administration, au moins trente (30) jours avant la réunion de l’assemblée générale.  Le secrétaire doit en aviser tous les membres au moins dix (10) jours avant la tenue de ladite assemblée.  Telle résolution doit recevoir l’appui des deux tiers (2/3) des membres présents à cette assemblée générale.

Texte approuvé par le conseil d’administration à la réunion du 19 mars 1997, et ratifié par les membres à l’assemblée annuelle du jeudi 24 avril 1997.                                               

                                                                                                          Jean A. Gadoury, secrétaire.